DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS
LES FONDAMENTAUX DU DROIT DES ÉTRANGERS
DURÉE
COÛT
Objectif
Accompagner un public étranger par la
compréhension des enjeux du droit des étrangers et des conditions de séjour en France, notamment suite à la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024.
- Intégrer les grands principes applicables en matière d’entrée et de séjour en France, et savoir où retrouver ces informations.
- Distinguer les différents motifs de séjour en France.
- Améliorer et adapter l’information délivrée à un ressortissant étranger, en fonction de sa situation, sur son droit de séjour en France, de vivre en famille, les conséquences d’un refus de séjour ou encore les conditions d’accès à la nationalité française
Moyens et méthodes pédagogiques
Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.
Programme
Introduction générale au droit des étrangers
- Base juridique
- Le droit commun et les régimes spéciaux
- Le séjour sur le territoire français
- Le principe d’une entrée régulière en France
- L’obligation de détenir un document de séjour
- Typologie des titres de séjour
- Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour
Conditions spécifiques de délivrance des titres de séjour
- L’accès à une première carte de séjour temporaire
- Les fondements de la demande (vie privée et familiale, travail, cas des victimes de marchands de sommeil)
- La pérennisation du séjour
- La généralisation de la carte de séjour pluriannuelle
- Les cartes de résident
Le refus de séjour & l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- OQTF & décisions assorties
- Recours & aide juridictionnelle
- Les mesures d’expulsion
Le regroupement familial
- Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
- La procédure de regroupement familial
L’accès à la nationalité française
- L’attribution de la nationalité française dès la naissance
- L’acquisition de la nationalité française par déclaration ou naturalisation
Les études de cas et mises en situation
Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants.
Public: Tout professionnel intervenant auprès d’un public étranger.
Prérequis: Cette formation ne nécessite pas de prérequis