DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS

AIDE À LA CONSTITUTION DES DEMANDES
D’ASILE ET DU DOSSIER OFPRA - NIVEAU 1

Objectif

Apporter des outils théoriques et pratiques pour
optimiser l’accompagnement des demandeurs d’asile
dans leurs démarches auprès de l’Office français de
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

  • Suivre une méthodologie pour établir une demande d’asile individualisée et circonstanciée.

 

  • Repérer les éléments de faits permettant de satisfaire aux conditions juridiques d’obtention d’une protection et sélectionner les preuves matérielles pouvant être produites à l’appui de la demande d’asile.

 

  • Avoir une bonne connaissance du cadre de
    l’entretien OFPRA (procédure & garanties, déroulé).

 

  • Identifier les questions susceptibles d’être posées au cours de l’entretien.

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Programme

Les critères d'obtention d'une protection internationale

  • Le statut de réfugié
  • La protection subsidiaire
  •  L’exclusion et la fin de la protection

L’introduction d’une demande d’asile à l’OFPRA

  • Le respect des délais d’introduction
  • Le formulaire de demande d’asile : documents et mentions obligatoires
  • Contenu et forme d’un récit de vie
  • Informations complémentaires et sélection des preuves
  • Le recours en Conseil d’État
  • Le réexamen

Un accompagnement individualisé

  • La contestation du placement en procédure accélérée
  • La prise en compte de la vulnérabilité

L’entretien OFPRA

  • La convocation à l’entretien
  • Le déroulement de l’entretien
  • La préparation du demandeur à l’entretien

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants.

Pour approfondir, nous vous conseillons :

➔  Travailler avec des demandeurs d’asile souffrant de psychotraumatisme

➔ Les enjeux de l’entretien OFPRA et de l’audience CNDA

Public: Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile.

Prérequis: Avoir préalablement suivi la formation Les fondamentaux du droit d’asile ou justifier d’une connaissance équivalente.