DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS

LES FONDAMENTAUX DU DROIT D’ASILE

Objectif

Accompagner des demandeurs d’asile en ayant une vision globale et complète du parcours emprunté et des droits accessibles.

  • Connaître les grands principes juridiques relatifs à l’obtention d’une protection au titre de l’asile (statut de réfugié et protection subsidiaire) et aux droits sociaux dévolus (pendant la demande d’asile et après obtention d’une protection).

 

  • Savoir expliquer le parcours administratif, identifier les différentes étapes de la procédure et les autorités intervenant dans ce cadre (préfecture, OFII).

 

  • Intégrer le fonctionnement des instances de
    détermination (Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d’asile).

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Programme

Les critères d'obtention d'une protection internationale

  • Les conditions communes à l’octroi d’une protection
  • Les conditions spécifiques : les 5 motifs conventionnels du statut de réfugié et les spécificités de la protection subsidiaire
  •  L’exclusion et la fin de la protection

Le parcours d’un demandeur d’asile

  • Le service de premier accueil
  • Le guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA)
  • L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
  • La Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
  • Le recours en Conseil d’État
  • Le réexamen

Les droits des bénéficiaires d’une protection internationale

  • L’état civil
  • Le droit au séjour et la signature du contrat d’intégration républicaine
  • Les droits sociaux
  • Le parcours personnalisé d’intégration républicaine
  • Le droit à la réunification familiale
  • Le réexamen

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants.

Pour approfondir, nous vous conseillons :

➔ L’accompagnement social vers l’hébergement de transition et le logement

Public: Tout professionnel intervenant auprès de demandeurs d’asile.

Prérequis: Cette formation ne nécessite pas de prérequis.