DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS

LE DROIT AU LOGEMENT ET
À L’HÉBERGEMENT DES ÉTRANGERS

Objectif

Acquérir une connaissance fine du cadre légal et
des conditions spécifiques d’accès des personnes
étrangères à un logement et à un hébergement afin
les accompagner aux mieux dans leurs demandes.

  • Identifier les titres de séjour permettant l’accès à un
    logement social et aux aides au logement.

 

  • Connaitre le droit au séjour des ressortissants européens.

 

  • Analyser les difficultés pratiques d’accès à un logement.

 

  • Identifier les voies de recours pour accéder à un logement et à un hébergement.

 

  • Connaitre les dispositifs spécifiques d’hébergement et de logement pour les personnes étrangères.

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Programme

Introduction générale au droit des étrangers

  • Introduction
  • Base juridique
  • Le séjour sur le territoire français
  • Conditions générales de délivrance d’un titre de séjour
  • Conditions spécifiques de délivrance d’un titre de séjour

Le regroupement familial

  • Introduction : regroupement familial vs réunification familiale
  • Les conditions pour bénéficier du regroupement familial
  • La procédure de regroupement familial

Le droit au logement des étrangers

  • La condition de permanence et de régularité du séjour
  • La procédure et les voies de recours
  • Les aides au logement

Le droit à l’hebergement des étrangers

  • Le principe de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
  • Les limites au principe
  • Les dispositifs spécifiques sans condition de régularité du séjour

Public: Tout professionnel chargé de l’accompagnement d’un public étranger.

Prérequis: Cette formation ne nécessite pas de prérequis.