DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS

L’OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE
FRANÇAIS ET SON EXÉCUTION FORCÉE

Objectif

Améliorer la qualité de l’information donnée et aider
la personne faisant face à une mesure d’éloignement
à faire valoir ses droits.

  • Expliquer le contenu de la décision d’éloignement
    et les conséquences sur son droit au séjour en France
    et dans l’espace Schengen.

 

  •  Informer sur les risques encourus en cas de non respect de la mesure d’éloignement et en particulier les moyens d’exécution forcée.

 

  • Accompagner une personne dans les premières démarches à effectuer après avoir reçu une OQTF.

 

  • Faire le lien avec l’avocat, notamment en identifiant les éléments à intégrer dans le recours contre la mesure d’éloignement.

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Programme

L’éloignement : définition et mise en contexte

  • Contexte et bases juridiques
  • L’OQTF, la principale mesure d’éloignement

Les moyens de mise en œuvre forcée de l’éloignement

  • L’assignation à résidence
  • La rétention administrative
  • La procédure de regroupement familial

Le recours contre l’OQTF et les mesures annexes

  • OQTF sans assignation à résidence ou placement en rétention
  • OQTF avec assignation à résidence ou placement en rétention
  • Travailler en lien avec un avocat dans le cadre du recours

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par
les participants.

Public: Tout professionnel chargé de l’accompagnement juridique d’un public étranger.

Prérequis: Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique et/ou avoir suivi la formation Les fondamentaux du droit des étrangers.