ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS ET JEUNES MAJEURS ÉTRANGERS

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET ACCÈS AU SÉJOUR À LA MAJORITÉ

Objectif

Améliorer la qualité de l’information proposée et de l’accompagnement du jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souhaitant accéder à un titre de séjour à sa majorité.

  • Connaître les différentes possibilités d’accès au séjour et à la nationalité française.

 

  • Identifier les démarches pertinentes selon le profil du jeune.

 

  • Informer et accompagner un jeune faisant face à un refus de séjour et une mesure d’éloignement souhaitant exercer son droit de recours.

Moyens et méthodes pédagogiques

Formation déclinée en modules comprenant des apports théoriques et méthodologiques, des mises en application, des évaluations. Une synthèse est mise à disposition à la fin de la session. Pédagogie interactive autour des situations professionnelles rencontrées par les participants. Partage des bonnes pratiques.

Programme

L’accès au séjour en France des jeunes majeurs

  • La première demande de titre de séjour
    • Les conditions spécifiques aux mineurs non accompagnés
    • Le droit commun d’accès au séjour pour les étrangers (jeunes majeurs)
  •  La pérennisation du séjour
    • La carte de séjour pluriannuelle
    • Les cartes de résident

La demande d’asile du mineur ou jeune majeur

  • Une procédure spécifique pour le mineur non accompagné demandeur d’asile
  • Les conditions d’obtention d’une protection à titre personnel

L’accès à la nationalité française

  • Les différents modes d’accès à la nationalité française
  • L’accès à la nationalité française des jeunes pris en charge par l’ASE

L’accès à la nationalité française

  • L’éloignement du territoire français
  • L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ses mesures annexes
  • Le recours contre l’OQTF

Les études de cas et mises en situation

Travail collectif sur des situations rencontrées par les participants.

Pour approfondir, nous vous conseillons :

➔ Apprendre à lâcher prise et prendre du recul dans le travail social

Public: Tout professionnel intervenant auprès de mineurs non accompagnés et de jeunes majeurs étrangers isolés.

Prérequis: : Être en poste depuis plus de 6 mois avec une expérience dans l’accompagnement juridique de mineurs non accompagnés et/ou avoir suivi la formation Prise en charge et accompagnement des mineurs non accompagnés.