CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

BS FORMA, SAS immatriculée au RCS de COMPIEGNE 933 278 392, dont le siège social est situé 122 Avenue de l'Europe 60180 Nogent-sur-Oise  (ci-après « BS FORMA ») organise et dispense des formations professionnelles.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, saut accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. 

Tous autres documents de BS FORMA, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que BS FORMA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 - INSCRIPTION, CONVOCATION ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DES FORMATIONS INTER

 

L’inscription se fait par voie dématérialisée sur le site du centre de formation sur les pages « fiches techniques » du catalogue. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles, et sous couvert de l’autorisation du responsable de formation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par mail via notre plateforme d’apprentissage Digiforma.

 

Les différents documents administratifs relatifs à la formation seront envoyés via Digiforma, qui est notre outil de gestion pour nos formations. Ainsi, vous recevrez: 

• La confirmation d’inscription par email
• Le questionnaire préalable de recueil des attentes, à remplir au plus tard 7 jours avant la formation Une analyse du questionnaire sera menée pour ajuster le contenu pédagogique selon les attentes des participants.
• La convention de formation, dont un exemplaire signé par le responsable de la structure d’envoi devra nous être retourné avant le début de la formation
• La convocation du participant contenant toutes les informations pratiques

Les évaluations initiales et finales sont à votre disposition sur votre session de formation Vous y trouverez également le livret stagiaire, le règlement intérieur et l’enquête de satisfaction. Enfin, une liste des hôtels et restaurants à proximité vous sera remise à la demande ou en début de formation.

2 - PROCÉDURE D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS INTRA ORGANISMES

 

Les formations intra-organismes peuvent correspondre aux formations présentes dans le catalogue de formation, ou faire l’objet d’une création à la carte pour répondre à une demande spécifique. Dans un cas comme dans l’autre, la prise de contact se fait par voie dématérialisée sur le site internet bsforma.fr, via le formulaire de Contact, par mail contact@bsforma.fr ou par téléphone +33 6 52 66 57 32.

Si la formation demandée est présente dans le catalogue:

• Envoi d’un devis détaillé avec le programme de la formation
• Un questionnaire préalable de recueil des attentes, à retourner au plus tard 7 jours avant la formation

Si la formation fait l’objet d’une demande spécifique:

• Contact avec la direction et le formateur pour une (ou plusieurs) réunion(s)
• Analyse de la faisabilité
• Élaboration du programme et du contenu
• Envoi du contenu pédagogique au client pour validation et/ou modification
• Envoi d’un devis suite à la validation du contenu

Une fois ce travail préalable terminé, le client nous fait parvenir la liste des participants pour contractualiser la formation par l’envoi de:

• La convention de formation, dont un exemplaire signé par le responsable de la structure d’envoi devra nous être retourné avant le début de la formation
• La convocation pour chaque participant contenant toutes les informations pratiques

Les documents mis à disposition des participants sur la session de formation sont de même nature que ceux des formations inter.

3 - DÉROULEMENT DES FORMATIONS

 

Les formations inter-organismes sont dispensées au centre de formation situé au 122 avenue de l'Europe, 60180 Nogent-sur-Oise,

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge des participants Les documents pédagogiques et les supports sont disponibles sur la session dédiée Chaque participant reçoit par mail un lien d’accès personnel lui permettant de les consulter.

L’émargement se fait d’une manière électronique via l’extranet pour les formations à distance et par le biais d’une signature manuelle pour les formations en présentiel.

À la fin de la formation, une attestation individuelle mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action est envoyée à chaque participant.

4 - ÉVALUATION

 

Évaluation des connaissances

Le participant est invité à remplir une fiche d’évaluation de ses connaissances en début et en fin de formation afin de déterminer son taux de progression Cette évaluation est réalisée en ligne sur Digiforma.

 

Évaluation de la satisfaction

À la fin de chaque formation, un questionnaire évaluant la qualité et la satisfaction des participants est envoyé. C’est très important pour continuer à progresser et à améliorer nos prestations.

4 - PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

 

Formations inter-organismes

Le prix de chaque formation figure sur la fiche correspondante. Ce prix est forfaitaire, net et exonéré de TVA. Il concerne uniquement les coûts pédagogiques.

Formation intra-organisme

Le coût forfaitaire journalier fait l’objet d’un devis. En plus de ce prix, le client s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais annexes liés au déplacement du formateur. Cela comprend:

• Les frais de déplacement (billet de train, bus, métro, avion)
• Les frais de séjour
• Les frais de restauration

Facturation

Après vérification des émargements, une facture est adressée à l’adresse de facturation (à préciser dans le formulaire d’inscription). Les envois des factures se font dans un délai de 7 jours suivant la fin de la formation. Le client a un délai de 30 jours pour régler, de préférence par virement bancaire en indiquant le numéro de facture sur le libellé.

Pour toute question, contacter: contact@bsforma.fr

5 - ANNULATION / REMBOURSEMENT

 

Le centre de formation se réserve la possibilité d’annuler une formation deux semaines avant la date prévue si le nombred’inscriptions est jugé insuffisant et ce pour maintenir la qualité de la prestation et la synergie du groupe .  Nous procéderons alors avec l’accord des stagiaires, au report de leur inscription sur une autre session.

Concernant les formations Inter et dans le cas d’une annulation à l’initiative du stagiaire moins de 72 heures (3 jours ouvrés) avant la formation, le centre de formation se réserve le droit de facturer les frais administratifs engagés s’élevant à 120 euros pour les formations d’une journée et à 240 euros pour les formations de deux journées ou plus. Tout stage commencé est dû en sa totalité, nos tarifs étant forfaitaires (par formation).

Concernant les formations intra, et dans le cas d’une annulation à l’initiative du client moins de 72 heures (3 jours ouvrés) avant la formation, le centre de formation se réserve également le droit de facturer les frais administratifs engagés s’élevant à 800 euros pour les formations d’une journée et à 1600 euros
pour les formations de deux journées ou plus, auxquels s’ajoutent les frais annexes avancés . Les règles sus-mentionnées ne sont pas appliquées en cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif).

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations BS FORMA ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de BS FORMA ou de ses ayants droit.

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de BS FORMA. Pour les traitements automatisés des données nominatives réalisés antérieurement à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 ci-avant énoncé.

7 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE. LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS

 

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Compiègne sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour le 15/02/2025